Loi HPST
La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » : promulguée le 21 juillet 2009, la loi n° 2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST), comporte au total 135 articles répartis en quatre grands chapitres.
Titre I : Modernisation des établissements de santé (volet Hôpital)
Titre II : Accès de tous à des soins de qualité (volet Patients)
Titre III : Prévention et santé publique (volet Santé)
Titre IV : Organisation territoriale du système de santé (volet Territoire)
La loi HPST a été bâtie autour de trois grandes lignes de force, qui dessinent les perspectives de réorganisation du système de santé pour les années à venir :
- le choix de la région comme unité géographique et politique centrale de l’organisation et de
l’efficience du système de santé - la reconnaissance des soins de premier recours (ou soins primaires) et la réaffirmation du « parcours de soins coordonné » comme axes directeurs autour desquels doit se réorganiser l’ensemble du système et s’opérer le décloisonnement entre les médecines ambulatoire et hospitalière, entre les secteurs sanitaire et médico-social
- la volonté de renforcer la démocratie sanitaire, qui s’est ainsi traduite par la création de trois nouvelles instances placées aux côtés des directions d’ARS : les CRSA, les URPS et les Conférences de territoire.
