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Loi HPST

Loi HPST

La loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » : promulguée le 21 juillet 2009, la loi n° 2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST), comporte au total 135 articles répartis en quatre grands chapitres.

Titre I : Modernisation des établissements de santé (volet Hôpital)

Titre II : Accès de tous à des soins de qualité (volet Patients)

Titre III : Prévention et santé publique (volet Santé)

Titre IV : Organisation territoriale du système de santé (volet Territoire)

La loi HPST a été bâtie autour de trois grandes lignes de force, qui dessinent les perspectives de réorganisation du système de santé pour les années à venir :

  • le choix de la région comme unité géographique et politique centrale de l’organisation et de
    l’efficience du système de santé
  • la reconnaissance des soins de premier recours (ou soins primaires) et la réaffirmation du « parcours de soins coordonné » comme axes directeurs autour desquels doit se réorganiser l’ensemble du système et s’opérer le décloisonnement entre les médecines ambulatoire et hospitalière, entre les secteurs sanitaire et médico-social
  • la volonté de renforcer la démocratie sanitaire, qui s’est ainsi traduite par la création de trois nouvelles instances placées aux côtés des directions d’ARS : les CRSA, les URPS et les Conférences de territoire.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Découvrez l’étude de l’Observatoire, intitulée Santé, acteurs et régions, qui analyse la montée en charge de la loi HPST.

 


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