Actualités  |

DM News

Le dossier : les six défis de la loi de santé

Par directmedica le 17 septembre 2014 DM News

les 6 défis de la loi de santéLes six défis de la loi de santé

Présentée en septembre, la loi de santé portée par la ministre de la santé, Marisol Touraine, s’annonce comme un vaste projet aux contours multiples. Décryptage des enjeux de ce texte qui sera discuté au Parlement au premier semestre 2015.

Cet été, un avant-projet de loi circulait jusque fin juillet, qui donne les grandes lignes d’un texte qui va fortement animer les débats durant l’automne. Avec cinq têtes de chapitre et 54 articles, la loi entend relever six défis pour le système de santé.

1er défi : renforcer la prévention et la promotion de la santé

Le premier chapitre de la loi développe des mesures à direction des jeunes et des publics dits « fragiles », les plus éloignés des messages traditionnels de prévention santé. La promotion de la santé à l’école sera ainsi renforcée, de même que l’accès à la contraception d’urgence dans les établissements scolaires. Le phénomène du « binge drinking » devient une infraction pour ceux qui incitent les jeunes à la pratiquer. Afin de consolider la lutte contre l’obésité, les industriels de l’agro-alimentaire seront tenus de faire figurer « une information nutritionnelle volontaire, synthétique et simple, accessible à tous », sans doute agrémentée de pictogrammes.

2ème défi : améliorer et faciliter les parcours de santé

Une série de mesures entend « faciliter au quotidien » les parcours de santé. Outre la création d’un « service public territorial de santé », un « service public d’information en santé » sera également mis en place. Les professionnels de santé bénéficieront d’une plate-forme d’appui pour l’instauration de « parcours de santé complexes ». D’autres mesures concrètes visent à favoriser l’échange d’informations entre professionnels : lettre de liaison obligatoire en cas de sortie d’hospitalisation, relance du « Dossier médical partagé » sous l’égide de l’assurance-maladie… Une expérimentation pour cinq ans de « projets pilote d’accompagnement des patients » sera lancée.

3èmedéfi : réduire les inégalités d’accès aux soins

La loi confirme la généralisation du tiers payant intégral pour 2017. Elle prévoit également un encadrement des tarifs d’optique et de soins dentaires pour les bénéficiaires de l’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (AQCS). Enfin, la pratique du « testing » sera autorisée et des observatoires sur le refus de soins seront créés.

4èmedéfi : réorganiser les modalités d’intervention du premier recours

La loi propose d’ajouter de nouvelles missions à certaines professions. Les sages-femmes et les pharmaciens pourront ainsi vacciner eux-mêmes les patients. Les médecins du travail et les infirmières pourront prescrire des substituts nicotiniques. Enfin, un n° d’appel unique national sera créé pour la permanence des soins.

5èmedéfi : renforcer la sécurité du circuit du médicament et la qualité des prescriptions

La loi de santé et cible deux problématiques dans le domaine du médicament. La Haute autorité de santé sera chargée d’élaborer des fiches de bon usage des médicaments ainsi qu’un « guide des stratégies diagnostiques et thérapeutiques les plus efficientes », destiné à orienter la prescription des médecins. Deuxième sujet, la question des ruptures de stocks est abordée : la constitution d’une liste de médicaments « d’intérêt thérapeutique majeur » est prévue, pour lesquels les fabricants seront tenus d’assurer un approvisionnement continu, de prévoir un plan de gestion des pénuries et d’informer l’ANSM en cas de risque de rupture.

6èmedéfi : améliorer la démocratie sanitaire et les droits des patients

Outre diverses mesures destinées à « renforcer l’efficacité des politiques de santé (fusion InVS/INPES, refonte des politiques régionales de santé, adaptation régionale des conventions nationales entre assurance-maladie et professionnels…), plusieurs articles visent à renforcer les droits des patients. La plus spectaculaire consiste en l’introduction d’une procédure « d’action de groupe », permettant aux associations d’usagers de se regrouper pour poursuivre en justice un producteur, prestataire ou distributeur de biens et services de santé en cas de dommages subis par des patients.

Ajoutez votre commentaire